Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 22/12/2025
Objet
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Présentation du Site
Le site est un site professionnel à vocation informative présentant des prestations d’impression de supports électoraux. Le site ne propose aucune vente en ligne directe.
Accès au Site
Le site est accessible gratuitement. L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu mais ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance ou de force majeure.
Utilisation du Site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son bon fonctionnement, ni à utiliser les formulaires de contact pour l'envoi de messages indésirables (SPAM).
Formulaire de Contact
Les informations transmises via le formulaire doivent être exactes. Toute demande abusive, incomplète ou comportant de fausses informations pourra être ignorée sans préavis.
Responsabilité Générale
Les informations sont fournies à titre indicatif. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur le site.
Responsabilité – Supports Électoraux
L’éditeur intervient uniquement comme prestataire technique d'impression.
Le client est seul responsable du contenu rédactionnel et visuel transmis, ainsi que de sa conformité stricte au Code électoral en vigueur. L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas d'invalidation de documents par la Commission de Propagande liée au contenu ou à une erreur de conception du fichier fourni par le client.
Absence de Positionnement Politique
Le site est une vitrine commerciale technique. Il ne soutient aucun parti, aucun mouvement politique ni aucun candidat spécifique.
Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, icônes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Données Personnelles
Le traitement des données personnelles récoltées via le formulaire de contact est destiné uniquement à la gestion commerciale de la demande de devis. Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Liens Hypertextes
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Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera de la compétence exclusive des tribunaux français.